Conditions d'utilisation (CGU)
Conditions d'utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site www.bonnyandmoney.fr (ci-après « le Site ») est édité par " Bonny & Money - Ta liberté financière ", micro-entreprise, dont le siège social est situé à Thonon-les-Bains.
Adresse e-mail de contact : contact@bonnyandmoney.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Site à tout moment.
4. Produits et services proposés
Le Site propose à la vente des produits numériques (templates Excel, ebooks, checklists, ressources liées au business et à l’investissement).
Ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est interdite.
5. Commandes et paiements
Les achats se font via la plateforme sécurisée Payhip, reliée à PayPal et Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de problème de paiement, la commande pourra être annulée par l’éditeur.
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Adresse e-mail de contact : contact@bonnyandmoney.fr
2. Objet
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3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Site à tout moment.
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5. Commandes et paiements
Les achats se font via la plateforme sécurisée Payhip, reliée à PayPal et Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de problème de paiement, la commande pourra être annulée par l’éditeur.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.
L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Aucune expédition physique n’est prévue.
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.
L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Aucune expédition physique n’est prévue.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat (article L221-28 du Code de la consommation).
En validant la commande, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à ce droit.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
Le Site peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat (article L221-28 du Code de la consommation).
En validant la commande, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à ce droit.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’un mauvais usage des produits numériques par l’utilisateur,
- de dommages liés à l’utilisation du Site ou à un téléchargement.
Le Site peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.